La révision du Règlement Local de Publicité

La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) est en phase de concertation

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Afin d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, les communes peuvent instaurer un document de planification dédié, le Règlement Local de Publicité (RLP). La Ville de Plaisance du Touch l’a instauré en 2002.

La réglementation nationale de référence utilisée pour la confection du RLP communal était celle de 1978. Depuis, ces règles ont évolué, notamment avec le Grenelle de l’environnement, et la commune s'est développée, il apparaît désormais nécessaire de remettre à jour ce document. Ainsi, par une délibération du 26 juin 2014, le Conseil municipal de Plaisance du Touch a lancé une procédure de révision du Règlement Local de Publicité. La procédure est maintenant de compétence intercommunale, et les modalités de la concertation ont été complétées conformément à la délibération du conseil communautaire du 11 juillet 2019 qui a acté la poursuite de la révision par la CCST.

Cela implique une actualisation de plusieurs paramètres tels que les périmètres d’affichage en fonction des zones (entrée de ville, centres commerciaux, secteur historique de la ville, etc.) ou encore les règles d’extinction nocturne des enseignes et publicités lumineuses. Les choix qui doivent être faits vont dessiner pour plusieurs années les contours de l’environnement publicitaire de la ville dont l’impact visuel est important dans le quotidien de l'ensemble des Plaisançois.

Un dossier de concertation a été mis à disposition du public en mairie et au siège de la CCST et sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de la révision. Les Plaisançois sont ainsi invités à déposer leurs observations sur le registre de concertation en mairie et au siège de la CCST, ou bien, par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ACP PDF 2 file document   Consulter le schéma de la procédure de révision
ACP PDF 2 file document    Consulter la délibération du conseil municipal du 26 juin 2014
ACP PDF 2 file document   Consulter l’article du SPOT de Octobre-Novembre 2014
ACP PDF 2 file document   Consulter l’article du SPOT de Janvier-Février 2016
ACP PDF 2 file document   Consulter l’article de La Dépêche du Midi du 18 janvier 2016
ACP PDF 2 file document   Consulter l’article du SPOT de Marc-Avril 2016
ACP PDF 2 file document   Consulter le support de la réunion publique du 18 janvier 2016
ACP PDF 2 file document   Consulter le compte-rendu de la réunion publique du 18 janvier 2016
ACP PDF 2 file document   Consulter la délibération du conseil communautaire du 11 juillet 2019

 

 

 

 

 

 

 

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