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FOIRE AUX QUESTIONS

1) TEOMI : LES GRANDS PRINCIPES

Premièrement, pour permettre à chacun de maîtriser sa « facture déchet ».

Cela permet de responsabiliser chacun d’entre nous, en incitant à réduire les déchets et à mieux les trier. En même temps, les nuisances liées à la collecte vont s’atténuer :  moins de camions, moins de déchets à traiter, plus de déchets recyclés...

Secondement, ce dispositif vise à maitriser l’inévitable augmentation des coûts de collecte et de traitement des déchets à venir.

Avec la TEOMi, le principal changement pour l’usager réside dans le fait que son utilisation du service est mesurée et prise en compte dans la tarification du service de collecte.

Aujourd’hui : la TEOM, intégrée à la taxe foncière, ne prend pas en compte l’utilisation du service, mais est liée : à l’adresse de votre domicile (commune), au type de domicile (maison, garage…), à la surface de votre domicile

À l’avenir : la TEOMi, restera intégrée à la taxe foncière, mais comprendra une part réduite de TEOM (toujours liée à l’adresse, domicile, surface) fixe, à laquelle s’ajoutera une part variable, proportionnelle à la production de déchets, sur laquelle l’usager aura la main, en réduisant et en triant mieux ses déchets.

Grâce à sa part variable, c’est bien le volume de déchet produit qui est taxé. Ce système est favorable aux personnes soucieuses de réduire leurs déchets ménagers. 

C’est seulement au terme d’une année civile de comptabilisation que les tarifs pourront être définitivement arrêtés. 

L’année 2022 verra une période test, permettant à chacun d’observer ce nouveau principe, d’avoir une idée du montant de sa taxe incitative, avant sa réelle mise en œuvre.

A partir du 1er janvier 2023 (au terme de la période test), la TEOMi entrera en vigueur. Son montant sera calculé au terme de l’année civile, et figurera dans les impôts fonciers reçu au 3ème trimestre de l’année suivante, c’est-à-dire en 2024.

En résumé :

La taxe payée à l’automne 2022 sera la TEOM calculée sur l’année 2021,

La taxe payée à l’automne 2023 sera la TEOM calculée sur l’année 2022 (année test sur la TEOMi),

La taxe payée à l’automne 2024 sera la TEOMi, calculée sur l’année 2023.

 

La période blanche est une période « test », qui n’aura pas d’incidence financière sur l’usager. Elle permet à chacun et à la collectivité de commencer en pratique à compter les bacs, à évaluer le comportement de chacun (nombre de présentations des bacs, diminution des ordures ménagères ? Augmentation des déchets recyclables ?). À l’issue de cette période blanche, chaque foyer recevra un courrier avec un calcul simulé de la TEOMi qui serait due dans les conditions observées pendant le test. Mais c’est bien la TEOM classique qui sera facturée dans l’avis de taxe foncière de l’année concernée.

Une grille tarifaire sera diffusée d’ici fin 2022. Elle comprendra une part fixe (frais fixes + un forfait correspondant à un nombre minimal de levées de bacs ou d’ouvertures de trappe à ordures ménagères) et une part variable (levées ou ouvertures supplémentaires, au-delà du forfait). 

Pour optimiser sa TEOMi, il faudra ne sortir son bac que lorsqu’il est plein (actuellement de nombreux bacs collectés ne sont pas remplis entièrement).

Dès la période test (2022) et quand la TEOMi sera mise en œuvre, il sera possible, via le site internet de la CCST, d’accéder à un espace personnel en ligne et à ses données d’utilisation du service de collecte (nombre de levées en cours, etc.).

La part fixe correspond globalement à un pourcentage de la valeur locative du logement occupé. Dans la part fixe payée par l’usager, sera compris un nombre minimal de levées de bacs. 

La part variable sera calculée à partir du nombre de levées de votre bac, en fonction de son volume, et d’un tarif « au litre de bac ». Ce tarif au litre sera fixé en fonction des évolutions de tonnages des ordures collectées, des coûts de leur collecte et de leur traitement.

Exemple :

Part fixe : 140 € (en lien avec la valeur locative). 

Part variable : 0.019 €/ Litre ordures ménagères ; soit pour un bac de 240L=  240 x 0.019€ = 4.56€/levée

Si je présente mon bac 24 fois dans l’année (soit au total une fois toutes les 2 semaines), alors ma TEOMi (dans l’année N+1) s’élèvera à :

140 + (4.56 x 24) = 249.44€

 

Les données sont enregistrées par nos services sur un fichier déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Elles seront accessibles sur une plateforme internet, à laquelle l’usager pourra se connecter à l’aide d’identifiants et de mot de passe pour les visualiser : la dotation et la consommation du service de collecte. 

Comme actuellement, vous ne recevrez pas de facture, le montant de la part incitative figurera sur la taxe foncière du logement. La TEOMi remplacera la TEOM. Ce n’est pas un impôt supplémentaire, vous payez déjà pour vos déchets en fonction de la surface de votre logement. La part incitative prend en compte le nombre de fois où vous présenterez à la collecte vos bacs de déchets ménagers.

Tout propriétaire particulier ou professionnel d’un logement ou local soumis à la taxe foncière (émis par les services fiscaux), utilisant ou non le service de collecte des déchets.

Si le logement est loué, le propriétaire peut en récupérer ou non le montant dans les charges locatives.

La TEOMI apparaît sur l'avis de la taxe foncière que reçoit le propriétaire. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer en octobre de chaque année. 

L’usager ne reçoit donc pas de facture en direct de la CCST.

Oui, la formule de calcul dépend du volume du bac détenu ET du nombre de fois où il est présenté à la collecte

Exemple :

Part fixe : 140 € (en lien avec la valeur locative). 

Part variable : 0.019 €/ Litre ordures ménagères ; soit pour un bac de 240L=  240 x 0.019€ = 4.56€/levée

Si je présente mon bac 24 fois dans l’année (soit au total une fois toutes les 2 semaines), alors ma TEOMi (dans l’année N+1) s’élèvera à :

140 + (4.56 x 24) = 249.44€

 

2 ) L’ENQUÊTE AVANT LA TEOMI

Fin 2021 / début 2022, un courrier annonçant le passage de l’agent enquêteur sera distribué dans les boîtes aux lettres quelques jours avant son passage.

Les questions posées concerneront:

  • les coordonnées de l’usager et les modalités de collecte pour actualiser les informations de gestion
  • la composition du foyer pour affecter un bac adapté
  • les pratiques ayant une incidence sur la production de déchets

3) INFORMATIONS RELATIVES À MON BAC À ORDURES MENAGERES

La puce électronique du bac permet d’enregistrer chaque levée de bac par le camion benne ainsi que les dates et horaires des levées. Ces données, traitées par le service de gestion des déchets, permettront de déterminer la part incitative liée à la production de déchets de chaque usager. 

  • oui si son volume est adapté à votre production de déchets
  • non si son volume n’est pas adapté, 

L’enquête réalisée auprès des usagers permettra de déterminer si vous conserverez votre bac actuel ou non.

Non, la mesure de l’utilisation du service sera basée sur le nombre de présentations du bac, durant une période d’une année civile. Cela va encourager à présenter le bac uniquement quand il est plein, et à essayer d’éviter d’y jeter certains déchets valorisables (déchets organiques : à mettre au composteur ; verre : à mettre dans les colonnes à verre, etc.)

En cas de bac individuel, l’usage est de présenter son bac à la collecte la veille au soir, et de le rentrer au plus vite une fois la collecte effectuée, afin d’une part qu’il n’obstrue pas la voie publique, d’autre part qu’il ne soit pas rempli de manière inconvenue par un autre usager.

Il est possible d’être équipé d’un bac à verrou, afin d’éviter ce type d’incident.

En cas de bac collectif ou partagé, la règle est la même. Si celui-ci est accessible par la voie publique en-dehors des jours de collecte, il peut également être équipé d’un verrou.

La puce de votre bac permet au service de collecte de le rattacher à votre foyer. Au moment où le camion collectera votre bac, il sera compté une levée pour votre foyer. Il est donc important que chacun repère et conserve bien son propre bac.

4) LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS

Le rythme de collecte en porte à porte actuel sera maintenu:

  • toutes les semaines pour les ordures ménagères 
  • toutes les  semaines pour les bacs bleus

Comme la TEOMi comprend une part fixe et une part liée à l’utilisation du service, les propriétaires de garages ou maisons vides ne paient que la part fixe (liée à l’adresse, la surface, le type…) et non celle liée à l’utilisation du service, puisqu’ils n’utilisent pas le service pour ces biens.

Concernant les maisons secondaires, si un usager occupe sa maison seulement durant une période, celui-ci devra payer la part fixe + la part liée à l’utilisation du service seulement durant cette période d’occupation. Celle-ci sera mesurée par le dispositif technique (grâce aux puces électroniques sur les bacs, et grâce aux badges pour les colonnes…).

Les usagers collectés en Porte à Porte sortent leurs bacs équipés d’une puce au point de présentation habituel se trouvant devant chez eux, ou à proximité.

Les Points d’Apport Volontaires (colonnes enterrées) sont accessibles via un badge nominatif, qui comptabilise le nombre d’apports.

La trappe pour les ordures ménagères sera verrouillée, et un badge d’accès sera remis à chaque utilisateur. Ainsi, chaque ouverture de trappe sera comptabilisée pour mesurer la production de déchets individuelle. Une grille tarifaire sera diffusée d’ici fin 2022, qui présentera le mode de calcul en cas d’utilisation de colonne d’apport volontaire : il sera prévu dans la part fixe un forfait incluant un nombre minimal d’ouvertures, et dans la part variable un tarif pour chaque ouverture supplémentaire au-delà du forfait.

5) LOGEMENTS ET BACS COLLECTIFS

Selon la situation et le type d’immeuble, différents systèmes de collecte peuvent exister:

  • en bac individuel lorsque cela est possible
  • en bac collectif →l’effort de réduction des déchets devra être collectif (la répartition par logement est laissée à l’appréciation du bailleur ou du syndic)
  • en conteneur enterré avec accès par badge

Si le site le permet, le bac collectif sera remplacé par un bac individuel.

En cas contraire, le bac collectif sera maintenu, avec un verrou dont la clé sera remise à chaque utilisateur identifié. Alors, l’effort de réduction des déchets sera collectif, et la part incitative sera répartie entre le nombre d’utilisateurs du bac.

6) PROPRIETAIRE/LOCATAIRE

Vous paierez votre TEOMI avec votre taxe foncière, comme l’actuelle TEOM. 

C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci à votre locataire. 

Le montant de la part incitative correspondant à la quantité de déchets produite est transféré aux services des impôts. Elle s’ajoute à la part fixe de la TEOMi payée par votre propriétaire. Celui-ci a la possibilité, comme actuellement avec la TEOM, de la répercuter dans vos charges. 

7) CONCERNANT LES MAUVAIS COMPORTEMENTS

Non. La déchetterie est un site où l’on achemine ses déchets encombrants : meubles cassés, ferrailles, gros cartons, déchets verts, bois, déchets de produits chimiques… 

Les ordures ménagères classiques sont à mettre exclusivement dans des sacs fermés, dans le bac prévu à cet effet. De la même façon, les emballages recyclables sont à mettre en vrac, dans le bac prévu à cet effet.

En cas de présence de déchets non-recyclables dans votre bac de collecte sélective, les agents de collecte peuvent opérer à ce qu’on appelle un « refus de tri ». Votre bac sera laissé plein avec une indication dessus vous informant du refus, et un numéro à contacter pour pouvoir vous rappeler les consignes de tri.

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.  Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.

De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels : tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du règlement sanitaire départemental. Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Tout comme les autres types de déchets. Il est interdit de brûler ses déchets verts sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut dorénavant infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées.

8) LA TEOMI POUR LES PROFESSIONNELS

Selon que je suis propriétaire ou locataire, de la même façon que pour les particuliers. Seuls mes déchets assimilables aux déchets ménagers (en type et en quantité) seront collectés par le service public. Pour mes déchets d’activité professionnelle, je contractualise avec un prestataire privé.

9) LE TRAITEMENT DES DECHETS PAR MA COLLECTIVITÉ

Le traitement des déchets dits ultimes concerne les ordures ménagères non recyclables, envoyées de ce fait dans des centres de traitement par incinération ou enfouissement.

Chaque tonne de déchets employant ces deux modes de traitement est taxée, par ce qu’on appelle la TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes). L’état impose une évolution de cette TGAP à la hausse, pour inciter à la diminution des déchets. Ainsi, chaque tonne traitée est facturée à la collectivité, qui paye en plus la TGAP dessus.

TGAP

Par ailleurs, l’évolution de la réglementation, l’augmentation de la population, et l’émergence de nouvelles filières de recyclage entraînent des campagnes de travaux importantes dans les structures de traitement des déchets (mises aux normes, extensions, etc.).

Le calcul de la TEOM est basé sur un pourcentage de la valeur locative du logement. Ce pourcentage est fixé par la collectivité au moment de clôturer les comptes, en fonction du coût du service de collecte dans l’année passée. Ce coût représente les charges de structure, de collecte, de traitement des déchets, etc. Ainsi, dans l’avenir, avec l’augmentation des charges de traitement, la TEOM augmenterait.

10) LES SOLUTIONS POUR RÉDUIRE MES DÉCHETS

« Réduire ses ordures ménagères » peut passer par l’amélioration du geste de tri : les consignes de tri sur la CCST sont rappelées ici

On trouve encore beaucoup d’emballages recyclables dans les ordures ménagères (papiers, cartons, verre, etc.). La marge de progrès est bien réelle. 

Cependant, la tentation peut être grande de « jeter » davantage de déchets inappropriés dans le bac de recyclables afin d’économiser des présentations de bacs. 

Les conséquences de ce geste seraient dommageables pour tous les contribuables, puisqu’un bac de recyclables pollués coûte très cher : pollution de tout le chargement du camion, transfert au centre de tri, passage sur la chaîne de tri, déclassement en refus de tri, transfert au centre d’incinération et incinération. Les coûts liés à ces opérations induiraient l’ajustement des parts fixes et variables de la TEOMi, pour que les dépenses du service de collecte soient bien couvertes. Cela a donc pour conséquence de diluer les efforts de chacun et augmenter les coûts généraux.