Une enquête publique, concernant la réalisation de l'opération d'aménagempent du projet de ZAC la Sabla à Plaisance-du-Touch, se déroulera du 19 octobre 2023 à 14h au 24 novembre 2023 à 17h. .

Pour consulter le dossier

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des lieux ci-après désignés :
- La mairie de Plaisance-du-Touch, située rue Maubec, Plaisance-du-Touch, qui est désignée siège de l'enquête ;
- Le siège de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain, situé 10 rue François Arago, Plaisance-du-Touch, qui est désignée comme lieu d'enquête.
- Un accès à la version dématérialisée du dossier et au registre dématérialisé sera assuré à l'Espace France Services, située 14 rue des écoles, Plaisance-du-Touch.
- Sur le site internet: https://www.democratie-active.fr/zaclasabla/ ;
- Sur le site internet https://www.haute-garonne.gouv.fr/....ZAC-La-Sabla-sur-le-territoire-de-Plaisance-du-Touch

Pour rencontrer le commissaire enquêteur

- à la mairie de Plaisance du-Touch : le jeudi 19 octobre de 14h à17h, le vendredi 10 novembre de 9h à 12h et le vendredi 24 novembre de 14h à 17h
- au siège de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain : le lundi 30 octobre de 9h à12h et le mercredi 15 novembre de 14h à 17h
- par visio-conférence, sur demande de rendez-vous sur le site du registre dématérialisé, le samedi 18 novembre 2023, de 14h à 17h

Télécharger l'avis d'enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 27 septembre 2023 pour la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) La Sabla sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

Le Grand Ouest Toulousain,
Communauté de Communes

10 Rue François Arago,
31830 Plaisance-du-Touch
@ Contactez-nous
Standard siège administratif
05 34 51 44 33
Service environnement et propreté/collecte
05 34 55 46 10

 

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi
Siège administratif
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Service environnement et propreté (collecte des déchets)
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Appels téléphoniques de 9h à 12h30 uniquement, à partir de 12h30 vous pouvez laisser un message

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