Services Techniques

Les actions du service technique de la CCST

Le domaine public routier communal des 8 Communes membres a été transféré à la Communauté de Communes de la SAVE au TOUCH. Nous avons donc en charge la gestion, l’entretien, les réparations et les créations des voies, des trottoirs et des pistes cyclables sur ce domaine routier. A ce titre, la CCST investit environ 1,2 M d’euros par an pour la maintenance, l’amélioration et la mise aux normes du patrimoine routier des 8 Communes. 

Les trottoirs et pistes cyclables le long des routes départementales et les cheminements le long des rivières ou dans des espaces de loisirs ne sont pas de notre compétence.
Etant chargé de la gestion de ces voies, c’est la CCST qui a le pouvoir de police de conservation du patrimoine et donc du domaine routier (pouvoir qui s’articule avec celui des Maires relatif à la police de circulation).
A ce titre, la CCST instruit et délivre les permissions de voirie, c’est-à-dire les autorisations données à des personnes physiques ou morales pour intervenir sur le Domaine Public routier.
En effet, toute intervention sur le Domaine routier est soumise à l’accord de son gestionnaire : branchement électrique, raccordement à un réseau, réalisation d’un busage de fossé pour accéder à sa propriété, etc…. Tous ces travaux qui impactent le patrimoine routier doivent obéir à certaines prescriptions afin de ne point entrainer de dégradations au patrimoine public. Les imprimés de demande de permission de voirie sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site Internet de la Communauté de Communes.
La mise en place d’un échafaudage sur le Domaine public (pour un ravalement de façade, par exemple) ou le stationnement d’une benne à déchets dans la rue sont eux soumis à la délivrance d’un arrêté de police par le Maire.

 

OUVRAGES D’ART

ouvrage art

Les ponts situés sur les voies communales sont de notre compétence, au même titre que les voies qu’ils portent.
Une inspection technique détaillée (conforme aux directives ministérielles) a été réalisée sur les 20 ponts en 2008 et a débouché sur la réalisation d’une première tranche de travaux. Quelques ouvrages vont faire l’objet d’une nouvelle vérification en 2016.

 

 

GESTION DE LA VOIRIE

voiries

Etant en charge de la voirie communale, tout projet de construction nous est soumis dans le cadre de l’instruction de la demande de permis (de construire ou d’aménager) afin de nous prononcer sur :
- l’accès au Domaine public (à la voirie que nous gérons)
- l’éventuelle création d’une voie destinée à être intégrée au Domaine public communal ou être ouverte aux services publics (respect de notre cahier des charges qui définit des caractéristiques techniques et des objectifs de qualité à atteindre)

En liaison avec le service de collecte des déchets, nous donnons également un avis sur les dispositions prévues en matière de présentation des divers déchets à la collecte.

 

ENTRETIEN du PATRIMOINE

Nous avons la charge de l’entretien de nos bâtiments.

 

AIRES d’ACCUEIL des GENS du VOYAGE

Nous avons la compétence relative aux aires d’accueil des gens du voyage. A ce titre, nous « gérons » celle de Plaisance – Frouzins, implantée à Plaisance du Touch.
Conformément à la Loi, les Communes de Léguevin et La Salvetat doivent également disposer d’une aire d’accueil des gens du voyage, que nous aurons la charge d’aménager.

 

RIVIERES

Nous avons en compétence l’aménagement des rivières et nous adhérons pour cela aux divers syndicats qui gèrent les cours d’eau de notre territoire (le Touch, l’Aussonnelle, la Save) et leurs affluents.

 

ASSAINISSEMENT AUTONOME

Nous n’avons plus la compétence depuis l’adhésion au SMEA 31 (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement) en 2009.
SMEA 31 : 05.61.17.30.30